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La loi sur les parcs nationaux et les parcs naturels marins : vers un réseau global et cohérent d’aires marines protégées

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Description

En marge du débat largement médiatisé sur l’avenir des parcs nationaux, le Parlement vient de consacrer la création d’une nouvelle catégorie juridique d’aires protégées destinée à gérer durablement les espaces maritimes les plus sensibles d’un point de vue environnemental : les parcs naturels marins. L’article 11 de la nouvelle loi sur les parcs nationaux et les parcs naturels marins consacre un outil juridique spécifique à la protection du milieu marin et vise à développer sur cette base un réseau d’aires marines protégées dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

Auteur(s)

Format

pdf

Langue

français

Couverture géo.

Citer ce document

Mabile Sébastien, “La loi sur les parcs nationaux et les parcs naturels marins : vers un réseau global et cohérent d’aires marines protégées,” Documentation Ifrecor, consulté le 21 avril 2024, http://ifrecor-doc.fr/items/show/1195.