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Mesures de compensation des impacts pour les récifs coralliens : Étude Comparative du Cadre Réglementaire Français et des États-Unis pour les Évaluations d’Impacts Ex-ante et Ex-post

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Description

Les récifs coralliens constituent des écosystèmes uniques qui fournissent des services écosystémiques essentiels à l'échelle locale et mondiale. En plus de pratiques non durables et le changement climatique, les récifs coralliens, comme d'autres grands écosystèmes, sont également affectés par l'activité économique générale, soit en raison d'accidents (par exemple les échouements de navires et les déversements de produits chimiques) ou de développement économique (par exemple les ports, le transport maritime et l'infrastructure touristique).
Afin de maintenir la santé et la présence de ces écosystèmes, la compensation ex-ante et ex-post de ces impacts est nécessaire. Conformément, la France et les Etats-Unis ont chacun développé au fil du temps un cadre juridique complexe pour assurer la restauration de ces écosystèmes à la suite d’impacts environnementaux. Ce cadre complète la loi de responsabilité civile, qui n'est pas adaptée pour fournir une compensation pour les pertes de services écosystémiques non-marchands.
Les Etats-Unis ont été précurseurs dans les efforts de compensation pour ces deux catégories d'impacts (ex-ante et ex-post). La France, de concert avec l'Union européenne, a récemment porté plus d'attention à ces questions et a rapidement développé son cadre juridique. Les deux systèmes juridiques favorisent désormais fortement la compensation sur le site en utilisant le même type d'écosystème, recommandant des techniques similaires pour la mise à l'échelle des mesures compensatoires.
Dans les deux pays, des syndicats représentant les ressources et differents acteurs impactés sont clairement identifiés et sont en charge de demander une indemnisation pour les impacts sur l'environnement soit ex-ante des projets dans le cadre du processus d'autorisation, ou ex-post pour les accidents et les événements de pollution.

Date

Format

pdf

Langue

anglais
français

Couverture géo.

Citer ce document

François Olivier et Pascal Nicolas, “Mesures de compensation des impacts pour les récifs coralliens : Étude Comparative du Cadre Réglementaire Français et des États-Unis pour les Évaluations d’Impacts Ex-ante et Ex-post,” Documentation Ifrecor, consulté le 12 août 2020, http://ifrecor-doc.fr/items/show/1413.