Arrêté de 2005 portant création, composition du comité local IFRECOR Mayotte et nomination de ses membres. Il abroge l’arrêté n° 44/DAF du 16 août 1999 portant création et composition du comité local IFRECOR Mayotte.
Décret de création de l'IFRECOR, fait à Paris le 7 juillet 2000, et publié au JORF (Journal officiel de la République Française) le 11 juillet 2000 (pp. 10504-10505)