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Nouvelle-Calédonie - Arrêté n°3/AEM relatif aux conditions de déballastage des navires dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n°3/AEM relatif aux conditions de déballastage des navires dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie.
Date: 2006
Mayotte - Arrêté portant création, composition du comité local IFRECOR « Initiative Française pour les REcifs CORalliens » et nomination de ses membres.
Arrêté de 2005 portant création, composition du comité local IFRECOR Mayotte et nomination de ses membres. Il abroge l’arrêté n° 44/DAF du 16 août 1999 portant création et composition du comité local IFRECOR Mayotte.
Auteur(s): Préfet de Mayotte
Date: 2005
Guadeloupe - Arrêté portant constitution et composition du Comité local de l'IFRECOR de la Guadeloupe
Arrêté de la préfecture de la région Guadeloupe portant constitution et composition du Comité local de l'IFRECOR de la Guadeloupe.
Auteur(s): Préfecture de la région Guadeloupe
Date: 1999