Nouvelle-Calédonie - Arrêté n°3/AEM relatif aux conditions de déballastage des navires dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie
Fichier(s)
Description
Arrêté n°3/AEM relatif aux conditions de déballastage des navires dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie.
Date
Format
pdf
Langue
français
anglais
Type
Couverture géo.
Citer ce document
Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, “Nouvelle-Calédonie - Arrêté n°3/AEM relatif aux conditions de déballastage des navires dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie,” Documentation Ifrecor, consulté le 27 avril 2024, http://ifrecor-doc.fr/items/show/955.