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Arrêté n°3/AEM relatif aux conditions de déballastage des navires dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie.

Date: 2006

Arrêté de 2005 portant création, composition du comité local IFRECOR Mayotte et nomination de ses membres. Il abroge l’arrêté n° 44/DAF du 16 août 1999 portant création et composition du comité local IFRECOR Mayotte.

Auteur(s): Préfet de Mayotte

Date: 2005

Arrêté de la préfecture de la région Guadeloupe portant constitution et composition du Comité local de l'IFRECOR de la Guadeloupe.

Date: 1999

Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-json, omeka-xml, rss2