Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté
n° 90-65/API du 20 juillet 1990 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, mise à jour le 14 décembre 2005.
Dossier contenant plusieurs textes juridiques parus dans le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la réglementation de la pêche en Nouvelle-Calédonie.